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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 72 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Printemps 2005
1
Indications de danger
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
179
Centre reference
86
Publications
27
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
94
Transport ferroviaire
70
Transport routier
61
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
39
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Marchandises dangereuses
Publications
4
Bulletin de nouvelles
2
Avis de sécurité
1
CANUTEC
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
33
2023
76
2022
95
(-) 2021
2020
71
2019
87
2018
78
2017
44
2016
41
2015
33
2014
17
2013
18
2012
18
2011
10
2010
2
2009
63
2006
1
(-) 2005
Catégorie
Aviation
36
TMD
9
Routier
7
Corporate
2
Ferroviaire
2
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
58
Publication
12
Service
1
Sujet
1
Type
Type