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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 35 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Printemps 2005
1
Indications de danger
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
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3
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4
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Sujets
Aviation
180
Centre reference
86
Publications
27
Sécurité des drones
13
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
94
Transport ferroviaire
71
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Transport maritime
39
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
(-) Marchandises dangereuses
Publications
4
Bulletin de nouvelles
2
Avis de sécurité
1
CANUTEC
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
>Mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
2024
35
2023
98
2022
76
(-) 2021
2020
83
2019
98
2018
68
2017
48
2016
41
2015
34
2014
17
2013
18
2012
20
2011
11
2010
8
2009
63
2006
1
(-) 2005
Catégorie
TMD
9
Aviation
8
Routier
7
Corporate
2
Ferroviaire
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
23
Publication
11
Sujet
1
Type
Type