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Licence de pilote de drone
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EXEMPTION de L'APPLICATION DES ARTICLES 705.02, 704.02, 703.02, 702.02 et 604.02, des SOUS-ALINÉAS 705.08(g)(vi), 704.08(g)(vi), 703.08(g)(x), 702.08(g)(vii) et 604.06(g)(iii)du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, et des SOUS-ALINÉAS 725.08(2)d)(ii), 7...
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Exemption de l’application de l’article 507.07 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 4/2021
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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