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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.20b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 701.28 du règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 700.02(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
… par l’organisation internationale F.A.S.T. (Formation
and
safety team) ou selon les PEN d’une organisation …
0.326
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION AUX PARAGRAPHES 602.128 (1) ET (2) ETAUX PARAGRAPHES 602.129 (1) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Le processus de supervision
1
Exemption de l'application des alinéas 421.40(3)a) et c) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
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