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Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 163
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 67
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 18 : Annexe A
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
WestJet
1
Alerte de pièces Non-aprouvées concernant des batteries installées ou destinées à être installées dans les balises de repérage d’urgence modèle AK-451 d’Ameri-King - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-06
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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