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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.20b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 703.22 2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 723.22(1)a) et b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Le processus de supervision
1
Voyager à bord d'un hydravion ou d'un hydravion à flotteurs - TP 14346
1
Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Exploitation des aéronefs en cas de givrage au sol
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (DES SOUS-PARTIES, DES ARTICLES ET DES PARAGRAPHES FIGURANT À L'ANNEXE CI-JOINTE) « APPAREIL RÉCRÉATIF PARABOUNCEMD »
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 549.01a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES PARAGRAPHES 549.103(b) ET 549.105(b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ – AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR
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