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Liste de conditions spéciales de navigabilité (CSN) approuvées
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice B
1
1.2 Aperçu d'un PAQ
1
Gulfstream G150
1
Circulaire d'information (CI) Nº 705-009
1
Annexe B - LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS PAQ
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
6.2 Gestion des données
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
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Services généraux
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Transport maritime
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Technologies novatrices
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Sécurité des véhicules automobiles
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Commercial vehicles
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Importer un véhicule
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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(-) Initiatives
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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8
Maritime
5
Surface
1
Type de contenu
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889
Publication
150
Sujet
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