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Mesures temporaires révisées à l’égard des brevets du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir - BSN No. : 04/2021
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Transports Canada, aviation civile rapport d’évaluation opérationnelle
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN DANS LE BUT DE FACILITER LA MISE EN OEUVRE DE SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES EXPLOITANTS AÉRIENS
1
En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique, et après avoir déterminé que la présente exemption est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’exempte, sous réserve des conditions de la prése...
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Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de types évolués (AULE)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-030
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Rapport final sur les leçons retenues de la planification d’intervention localisée
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Manuel de contrôle de la maintenance (MCM) de l'exploitant aérien - TP 14427
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
24
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
5
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Formation et certification maritime
1
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
128
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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28
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28
Marine
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22
Catégorie
Aviation
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Maritime
264
Corporate
3
Surface
3
Type de contenu
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1569
Publication
98
Sujet
13
Service
9
Type
Type