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Affichage de 101 à 110 sur 2509 des éléments.
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L'ALINÉA 801.08b) DU RÉGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES DÉFINITIONS, DU PARAGRAPHE 4.1.2 DU CHAPITRE 1, DES PARAGRAPHES 9.4.4, 10.5.2 ET 11.5.1 DU CHAPITRE 2, DES ARTICLES 1.0, 1.1,...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.29(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 602.11(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ARTICLES 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 ET 7.1.1.1 DE LA NORME 622.11, OPÉRATIONS DANS DES CONDITIONS DE GIVRAGE AU SOL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 201.01(4) (a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.27(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 703.24a) ET DU PARAGRAPHE 605.41(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1194
Centre reference
577
Services aériens commerciaux
538
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
17
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport maritime
556
Services généraux
210
Transport ferroviaire
150
Transport routier
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Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
62
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6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Date
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(-) 2021
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2005
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Corporate
4
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
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