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Entreprises contrevenants en aviation
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-004
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Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Aéronefs ultra-légers
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Circulaire d'information (CI) Nº 100-001
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Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice C
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Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 1.0 Renseignements généraux
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Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité — aéronef léger de catégorie sport ou du certificat spécial de navigabilité — expérimental — aéronef léger de catégorie sport aux fins de l’utilisation dans l’espace aérien canadien d’un aéron...
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1175
Services aériens commerciaux
546
Centre reference
530
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
67
Navigabilité des aéronefs
29
Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
578
Services généraux
238
Transport ferroviaire
114
Transport routier
92
Marchandises dangereuses
54
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Programmes
29
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
7
Journée nationale de l’aviation – 23 février
6
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Publications
7
Marine
6
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Date
(-) 2024
2023
147
2022
95
(-) 2021
2020
385
2019
492
2018
288
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
133
(-) 2012
2011
204
(-) 2010
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2440
Maritime
9
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Page
1325
Publication
1141
Sujet
10
Service
2
Type
Type