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Entreprises contrevenants en aviation
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-004
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Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Aéronefs ultra-légers
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Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice C
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Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité — aéronef léger de catégorie sport ou du certificat spécial de navigabilité — expérimental — aéronef léger de catégorie sport aux fins de l’utilisation dans l’espace aérien canadien d’un aéron...
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1103
Services aériens commerciaux
511
Centre reference
499
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
55
Navigabilité des aéronefs
27
Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
3
Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
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Services généraux
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
36
Programmes
28
Campagnes
19
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
7
(-) Journée nationale de l’aviation – 23 février
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada
5
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Publications
7
Marine
6
Date
(-) 2024
2023
143
2022
77
(-) 2021
2020
381
2019
493
2018
288
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
(-) 2010
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2281
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
1227
Publication
1070
Sujet
8
Service
2
Type
Type