Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1041 à 1050 sur 1191 des éléments.
Recherche
EXEMPTION À L'ALINÉA 703.31(b) DU RÈGLEMENT DE L'Aviation CANADIEN ET À L'ARTICLE 723.31 (EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 401-005
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 2.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 - NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 507.02 DU RÈGLEMENT DE 1 'AVIATION CANADIEN
1
Execice 31 - Vol de nuit 1 - Circuits
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.27(4)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 7.3.1 a. CONCERNANT LA FORMATION INITIALE ET 7.1.1 a. CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE (PARTIE SEPT) DE LA NORME DE FORMATION DES ...
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
101
Page
102
Page
103
Page
104
Page courante
105
Page
106
Page
107
Page
108
Page
109
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
759
Publications
211
Services aériens commerciaux
47
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
474
Services généraux
174
Transport ferroviaire
135
Transport routier
122
Marchandises dangereuses
95
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
7
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
2
Publications
17
Campagnes
7
Marine
7
Infrastructure
1
Date
2024
111
2023
141
2022
77
(-) 2021
2020
382
2019
499
(-) 2018
2017
90
2016
71
2015
222
(-) 2014
(-) 2013
2012
155
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1138
Corporate
24
Ferroviaire
7
Maritime
3
Surface
2
Type de contenu
Page
995
Publication
190
Sujet
5
Service
1
Type
Type