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Affichage de 1021 à 1026 sur 1026 des éléments.
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-010
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
1. Introduction
1
Exemption de l’application des paragraphes 723.39(1) et 724.34(1) des normes de service aérien commercial prises en vertu des paragraphes 703.39(1) et 704.34(1) du règlement de l’aviation canadien
1
Lettre de politique (LP) N° 551-001 Édition 1
1
Pagination
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Page courante
103
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
672
Publications
174
Services aériens commerciaux
43
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
272
Services généraux
166
Transport ferroviaire
123
Transport routier
78
Technologies d’aide à la conduite
25
Importer un véhicule
9
Publications
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Dispositifs de consignation électronique
6
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Conduire en toute sécurité
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Child safety
1
Commercial vehicles
1
(-) Defects and recalls
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Marchandises dangereuses
77
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Campagnes
7
Marine
7
Publications
6
Infrastructure
1
Date
2024
118
2023
140
2022
76
(-) 2021
2020
381
2019
491
(-) 2018
2017
88
2016
72
2015
221
(-) 2014
2013
133
2012
155
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1004
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Routier
1
Type de contenu
Page
867
Publication
153
Sujet
5
Service
1
Type
Type