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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 3
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 402.04(1)b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Licence de pilote de drone
1
Notifications relatives aux dispositifs de consignation électronique certifiés
1
Exemption de l’application de l’article 507.07 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 602.26(a) ET À L’ARTICLE 603.37 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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