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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Normes de service pour le stationnement des aéronefs
1
9. Tableaux de distribution autres que les panneaux de commande de la propulsion
1
Guide de test en vol - Vérification de compétence (exploitants privés)
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Vidéo de sensibilisation à la sûreté des petits bâtiments et de leurs installations - TP 15206
1
Exemption de l’application du paragraphe 701.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 6
1
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de planeur - TP 876
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
609
Publications
157
Services aériens commerciaux
73
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
65
Navigabilité des aéronefs
57
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
227
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
7
Sécurité maritime au Canada
5
Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Navigation dans l'Arctique
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Services généraux
289
Transport ferroviaire
151
Transport routier
102
Marchandises dangereuses
100
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
58
Publications
25
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
2024
178
2023
198
2022
141
(-) 2021
(-) 2020
2019
597
2018
391
2017
174
(-) 2016
2015
267
2014
126
2013
335
(-) 2012
2011
274
2010
2129
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1102
Maritime
296
Corporate
3
Surface
2
Type de contenu
Page
1218
Publication
209
Sujet
12
Service
3
Type
Type