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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.16(3) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.124(2)a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 725.124(28)d) ET e) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.76e) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 704.26 (1)b) et 704.26(3)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA DIVISION 724.26(1)b)(i)(A) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Médecine aéronautique civile
1
Avis de navigabilité
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Le vol de nuit en hélicoptère peut être très dangereux
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
1
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Catégorie
Aviation
746
Ferroviaire
18
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
665
Publication
97
Service
17
Sujet
9
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Type