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Présenter une demande de licence ou de permis de pilote
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Lignes directrices à l'intention des voyageurs et des travailleurs du secteur du transport ferroviaire pour limiter la propagation de la COVID-19
1
Règles du block automatique (BA)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 8.6.1.1a) de la publication AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) rédigée en vertu des sous‑alinéas 302.07(1)a)(i) et (ii) du RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guide de l'instructeur de vol — Formation GPS - TP 12878
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
1
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) ET DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD TP 12296 DÉCOULANT DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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