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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.80(5)(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.106(1)b)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 602.152a) et b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2) b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) N° 521-002
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
637
Publications
111
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
1
Transport maritime
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Services généraux
157
Transport routier
118
(-) Publications
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Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
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Technologies d’aide à la conduite
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Sécurité des véhicules automobiles
22
(-) Importer un véhicule
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Dispositifs de consignation électronique
6
Technologies novatrices
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Commercial vehicles
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Research and testing
3
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Statistiques et données
2
Child restraints
1
Child safety
1
Exigences pour véhicules utilitaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Transport ferroviaire
111
Marchandises dangereuses
68
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Publications
16
Marine
7
Campagnes
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Infrastructure
1
Date
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2017
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2012
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38
2002
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Catégorie
Aviation
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Routier
38
Corporate
2
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
806
Publication
117
Sujet
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Service
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Type