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Affichage de 1 à 10 sur 23 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 163
1
Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
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Sujets
Aviation
918
Centre reference
598
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
398
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
84
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Circulaires d'information
35
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
(-) Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Avis de navigabilité
1
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
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2
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194
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58
Publications
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1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
14
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Examens législatifs
2
Date
2024
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36
2022
26
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(-) 2020
2019
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2018
29
2017
7
Catégorie
Routier
7
Aviation
4
Ferroviaire
4
Surface
3
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
17
Publication
5
Sujet
1
Type
Type