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Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 44 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 — NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
1
Circulaire consultative (CC)
1
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Document de discussion
1
Avis de navigabilité
1
Manuel de navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 623 - Section I - Figure 6 - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Partie VI - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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