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Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
1
Circulaire d'information (CI) Nº 623-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-016
1
Nager en eau libre
1
Apte au vol
1
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC) AINSI QUE DES PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) ET DE L'ALINÉA (13)B) DE L'APPENDICE G — INSPECTION SUIVANT DES CONDITIONS D'UTILISATION ANORMALES DE...
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
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