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Arrangement technique - Chine
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Restriction de l’atterrissage et l’attente à l’écart (LAHSO) aux pistes sèches seulement - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2022-01
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) DURÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION AUX PARAGRAPHES 602.128 (1) ET (2) ETAUX PARAGRAPHES 602.129 (1) ET (3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Hélice
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 202.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Reprise des fonctions de vol après la pandémie de COVID
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