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Affichage de 31 à 40 sur 67 des éléments.
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
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Sécurité des drones
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Maintien de la navigabilité
5
Certification des aéronefs
2
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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1
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Services généraux
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143
Transport routier
82
Transport maritime
78
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
50
(-) Programmes
Programmes de financement
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7
Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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Publications
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2016
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19
2013
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2012
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
32
Ferroviaire
12
Routier
7
Corporate
4
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
55
Publication
5
Service
5
Sujet
2
Type
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