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Avis sur la période de validité d’un carnet de documents d’aviation
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Examens des membres d’équipage de conduite
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Guides de test en vol
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Séminaires sur la sécurité aérienne
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Région de l'Atlantique
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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