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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 107 des éléments.
Recherche
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Sécurité ferroviaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Automne 2006
1
Développement durable à Transports Canada
1
Indications de danger
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
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Sujets
Aviation
470
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Publications
27
Sécurité des drones
12
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Immatriculer votre drone
1
(-) Licence de pilote de drone
Portail de gestion des drones
1
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Lois et règlements
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Transports Canada au service des Canadiens
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport maritime
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Programmes
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(-) Marchandises dangereuses
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Bulletin de nouvelles
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Avis de sécurité
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Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
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Publications
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Marine
2
Date
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103
2023
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2020
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2019
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2018
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2016
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2015
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2014
28
2013
27
2012
40
2011
16
2010
39
2009
63
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2005
1
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1
Catégorie
Aviation
38
Maritime
19
Corporate
13
TMD
13
Ferroviaire
8
Routier
8
Surface
1
Type de contenu
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98
Publication
9
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