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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 5.1a), 5.1b) ET 9.3.1a) ET DES ARTICLES 9.4.2, 10.4.1 ET 10.5.1 DU CHAPITRE 2 DE LA NORME 821 - ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCU...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.26(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-001
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Exemption à l’alinéa 602.11(4) du Règlement de l’aviation canadien et aux points 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 et 7.1.1.1 de la norme 622.11, Opérations dans des conditions de givrage au sol
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Restrictions de l’espace aérien en cas de feu de forêt (TP 2228F-5)
1
Protocoles d'entente - Chine
1
Protocoles d'entente - Commonwealth des états indépendants et la république de Géorgie
1
Guides de test en vol
1
Organismes de formation agréés (OFA) : formation en maintenance d’aéronefs
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