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EXEMPTION de L'APPLICATION DES ARTICLES 705.02, 704.02, 703.02, 702.02 et 604.02, des SOUS-ALINÉAS 705.08(g)(vi), 704.08(g)(vi), 703.08(g)(x), 702.08(g)(vii) et 604.06(g)(iii)du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, et des SOUS-ALINÉAS 725.08(2)d)(ii), 7...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 106.02(1)c), DE L'ARTICLE 107.02 ET DE L'ALINÉA 573.03(1)h) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.111(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-01
1
Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) N° 2005-03
1
Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) Nº 0173
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
1
Retrait de liquide de dégivrage type I non-glycol des tableaux de durées d’efficacité 2015-2016 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2015-06
1
Utilisation des tableaux de durées d’efficacité et les systèmes de détermination des durées d'efficacité dans des conditions de neige forte - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-09
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