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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 2/2021
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.27(4)b)(ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) AINSI QUE DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 604.19 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (Norme 821)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 106.02(1)c), DE L'ARTICLE 107.02 ET DE L'ALINÉA 573.03(1)h) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
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Ferroviaire
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Surface
3
Corporate
2
Type de contenu
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558
Publication
42
Service
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