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Circulaire d'information de l'Aviation commerciale et d'affaires (CIACA) Nº 0146R
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Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
Annulé - Exemption de l’application des paragraphes 602.97(2) et 602.98(1) et de l’article 602.99 du Règlement de l'aviation canadien
1
3. Évaluation par un examinateur d'officiers mécaniciens de SSMTC
1
Circulaire consultative (CC)
1
Exemption de l'application des alinéas 421.42(1)a) et b) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
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