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A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
1
A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
1
A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
1
A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
1
A16-11 - Normes des contrôles de compétence pilote
1
A16-12 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité en bonne et due forme
1
A16-13 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : évaluations des systèmes de gestion de la sécurité
1
A16-14 - Surveillance de l’aviation commerciale au Canada : politiques, procédures et formation
1
Présenter une demande de financement dans le cadre de l’Initiative pour des navires silencieux
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Programme de l’initiative pour des navires silencieux – Guide du demandeur
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Sujets
Aviation
772
Centre reference
490
Publications
79
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
35
Infractions et application de la loi en aviation
2
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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18
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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Transport maritime
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(-) Programmes
Programmes sans financement
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Programmes de financement
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Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
37
Examens législatifs
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Campagnes
16
Marine
12
Publications
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Infrastructure
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Date
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2020
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(-) 2018
2017
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1
Catégorie
Aviation
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Routier
31
Maritime
10
Ferroviaire
6
Corporate
4
Surface
2
Type de contenu
Page
89
Publication
5
Sujet
1
Type
Type