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Exemption à l’alinéa 602.11(4) du Règlement de l’aviation canadien et aux points 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 et 7.1.1.1 de la norme 622.11, Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Exemption de l'application de l'article 507.07 du Règlement de l'aviation canadien
1
Protocoles d'entente - Chine
1
Norme 426 - Unités de formation au pilotage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Protocoles d'entente - Commonwealth des états indépendants et la république de Géorgie
1
Circulaire d'information (CI) No. 300-005
1
Guides de test en vol
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 725.35(1)b)(i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIALÉTABLIES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 705.35 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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