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Affichage de 351 à 360 sur 360 des éléments.
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EXEMPTION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) du règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien et de la subdivision 723.07(2)b)(i)(B) des Normes de service aérien commercial ¾ Hélicoptères
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES EXPLOITANTS D’AÉROPORT
1
Exemption de l’application de l’article 405.23 du Règlement de l’aviation canadien et de l’alinéa 425.23(1)b) de la Norme relative à la formation en vol
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.104(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN et de L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
Exploitation du Sikorsky S‑61 en vertu de la sous‑partie 704 du RAC Exigences supplémentaires – Liste de conformité réglementaire 21 septembre 2005
1
Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997
1
Annulé - EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.16(3) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
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Sujets
Aviation
2123
Publications
1093
Services aériens commerciaux
512
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
224
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
83
Avis de navigabilité
37
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
50
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Navigabilité des aéronefs
7
Aviation civile
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
38
Marchandises dangereuses
35
(-) Transport routier
Sécurité des véhicules automobiles
4
Publications
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Commercial vehicles
1
Examens législatifs
1
Publications
1
Date
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2014
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2009
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59
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
352
Routier
6
Type de contenu
Page
354
Publication
6
Type
Type