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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Introduction
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(4)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 3.5.1c) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUS TEMPS
1
Ex. 1 - Connaissance de l'avion et préparation au vol
1
Chapitre 5 - Supplément à l'intention du personnel de piste
1
Ex. 3 – Circulation au sol
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 1.0 Renseignements généraux
1
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1137
Services aériens commerciaux
509
Centre reference
335
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
554
Services généraux
217
Transport ferroviaire
91
Transport routier
62
Marchandises dangereuses
54
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
(-) Publications
Campagnes
5
Marine
2
Date
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2015
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204
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2009
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2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
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Catégorie
Aviation
2100
Ferroviaire
22
Routier
6
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
1135
Page
1012
Sujet
5
Service
1
Type
Type