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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Introduction
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(4)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 3.5.1c) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUS TEMPS
1
Ex. 1 - Connaissance de l'avion et préparation au vol
1
Chapitre 5 - Supplément à l'intention du personnel de piste
1
Ex. 3 – Circulation au sol
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 1.0 Renseignements généraux
1
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1115
Services aériens commerciaux
505
Centre reference
344
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Navigabilité des aéronefs
19
Sécurité des drones
17
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Immatriculation et location des aéronefs
1
Transport maritime
486
Services généraux
204
Transport ferroviaire
149
(-) Règles
2022-2023
35
2021-2022
28
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
8
Publications
4
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
82
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
51
Programmes
40
Campagnes
23
Publications
8
Marine
4
Date
2024
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2023
150
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(-) 2021
2020
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2019
497
2018
298
2017
90
2016
73
2015
244
2014
70
2013
133
2012
161
2011
204
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2009
191
2008
59
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2081
Ferroviaire
59
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
1136
Page
1039
Sujet
5
Service
2
Type
Type