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Chapitre 2 - Les phases de l'élaboration d'un PAQ
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Indicateurs de rendement de sécurité liés à la fatigue pour les exploitants aériens
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(A) ainsi que de la SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES ARTICLES 703.38, 704.33 ET 705.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVI...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L'ALINÉA 801.08b) DU RÉGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES DÉFINITIONS, DU PARAGRAPHE 4.1.2 DU CHAPITRE 1, DES PARAGRAPHES 9.4.4, 10.5.2 ET 11.5.1 DU CHAPITRE 2, DES ARTICLES 1.0, 1.1,...
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EXEMPTION DU PARAGRAPHE 602.11(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ARTICLES 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 ET 7.1.1.1 DE LA NORME 622.11, OPÉRATIONS DANS DES CONDITIONS DE GIVRAGE AU SOL
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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)découlant du sous-alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
Centre reference
598
Publications
212
Services aériens commerciaux
90
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
22
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
16
Navigabilité des aéronefs
16
Sécurité des drones
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aviation civile
3
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Sûreté aérienne
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Transport maritime
234
Services généraux
210
Transport routier
208
Marchandises dangereuses
89
Transport ferroviaire
76
Programmes
23
Infrastructure
13
Marine
7
Examens législatifs
6
Publications
5
Campagnes
3
Initiatives
2
Date
2024
107
2023
144
2022
77
2021
138
2020
380
(-) 2019
2018
289
2017
88
2016
71
2015
221
2014
65
2013
133
(-) 2012
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1027
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
830
Publication
199
Sujet
4
Type
Type