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Table ronde dirigée par le ministre : Le renforcement de la sécurité des transports - Sommaire de la discussion
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Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
Table ronde dirigée par le ministre: Les voies navigables et les côtes - Document de discussion
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application des alinéas 421.42(1)a) et b) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 401.26...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINEA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ALINEAS 7.1.1.a (FORMATION ANNUELLE, PARTIE SEPT) ET 7.3.1.a (FORMATION INITIALE, PARTIE SEPT) DE LA NORME DE FORM...
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
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