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Transports Canada
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Affichage de 51 à 60 sur 147 des éléments.
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Renseignements généraux sur le RAC - APPENDICE C
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Développement durable à Transports Canada
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Services aériens commerciaux
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Directives visant le personnel - Aviation de loisir
6
Aéronefs ultra-légers
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Sûreté aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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1
Programme national de surveillance aérienne
1
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2018
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10
(-) 2012
2011
10
2010
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2009
2
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1
Catégorie
Aviation
77
Maritime
20
Routier
15
Corporate
14
Ferroviaire
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TMD
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Surface
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