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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.80(5) b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Document consultatif 343 en complément au règlement et aux normes portant sur la Lutte contre les incendies aux aéroports et aérodromes
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 421.88(3)d) DE LA NORME 421, PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE, ÉTABLIE EN VERTU DE L’ARTICLE 401.06 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 11 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Cours d’autoformation du programme de compétence sur giravion en régime VFR
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 48 : Annexe A
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