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Remorques: Exigences fédérales pour l'emplacement de système d'éclairage
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Formation de base – Liste des Organismes de formation agrées approuvés/acceptables (Présentement actif)
1
Formation approuvée de maintenance sur type d'aéronef
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Rejets dans l’eau
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Carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP)
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Liens connexes
1
2. Exigences particulières
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Système de gestion des eaux de ballast pour les Grands Lacs
1
4. Approbation du registre de formation des officiers mécaniciens
1
7. Annexe C – Stabilité et construction des navires
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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La présence maritime internationale du Canada
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