Navigation dans l’Arctique
Incidences possibles
Les rejets dans l’eau depuis un navire peuvent être le résultat des opérations normales, d’un incident ou d’un accident. Les matières rejetées peuvent comprendre des hydrocarbures, un mélange d’eau et d’hydrocarbures, les eaux usées, les ordures, les eaux ménagères et les cargaisons (liquides ou sèches).
Les rejets peuvent avoir diverses incidences sur l’environnement. Les rejets d’hydrocarbures dans l’eau peuvent être toxiques pour la vie marine, sont très difficiles à nettoyer, et peuvent subsister pendant des années dans les sédiments océaniques et l’environnement marin. Les espèces marines exposées constamment à des hydrocarbures et leurs composantes peuvent manifester des problèmes de développement, être plus sensibles aux maladies, et connaître des cycles reproductifs anormaux. D’autres types de rejets liquides peuvent contenir des produits chimiques présentant un risque toxique, produits qui se fixent à de minuscules particules pour être ingérés par le plancton et les poissons de fond, les substances devenant de plus en plus concentrées en remontant la chaîne alimentaire océanique.
La présence d’ordures, de cargaisons sèches et autres débris dans l’eau, en conséquence d’un rejet accidentel ou délibéré, a de multiples incidences environnementales, notamment la détérioration de l’habitat marin, l’emprisonnement de la faune, l’ingestion de plastiques et autres articles non comestibles par les oiseaux et mammifères marins, ainsi que la création d’un risque à la navigation pouvant endommager un bâtiment à la suite d’une collision.
Contrôles réglementaires
Mélange d’eau et d’hydrocarbures
Dans les eaux arctiques canadiennes, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques ( LPPEA ) et ses règlements régissent le rejet de déchets dans l’Arctique. La LPPEA interdit le rejet de déchets, sauf les eaux usées non traitées, et prévoit la désignation d’agents chargés de la prévention de la pollution pour faire respecter cette interdiction. Au sens de la LPPEA , un « déchet » se définit comme suit :
- Toute substance qui, si elle était ajoutée à l’eau, altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci au point d’en rendre l’utilisation nocive pour l’homme ou pour les animaux, poissons ou plantes utiles à ce dernier;
- Toute eau qui contient une substance en une quantité ou concentration telle — ou qui, à partir de son état naturel, a été traitée ou transformée par la chaleur ou d’autres moyens d’une façon telle — que, si elle était ajoutée à une autre eau, elle altérerait ou contribuerait à altérer la qualité de celle-ci dans la mesure décrite à l’alinéa a).
Le régime réglementaire du Canada pour le contrôle des rejets d’hydrocarbures ailleurs au Canada est énoncé à la section 1 du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux.
Eaux usées
Dans les eaux arctiques, les rejets d’eaux usées sont assujettis à la LPPEA et à ses règlements. Le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires permet actuellement le rejet des eaux usées d’origine humaine ou animale produites à bord du bâtiment.
Le régime réglementaire de contrôle des rejets d’eaux usées ailleurs dans les eaux canadiennes est énoncé à la section 4 du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux.
Ordures
La LPPEA interdit tout rejet de déchets dans les eaux arctiques (à l’exception des eaux usées non traitées, tel qu’indiqué précédemment). Le rejet d’ordures dans les autres eaux canadiennes est régi par la section 5 du Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux, découlant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Le Règlement énonce des prescriptions sur le rejet des ordures, les procédures de gestion des ordures, la tenue de registres d’élimination des ordures, et les installations de réception dans les ports ou terminaux à l’échelle internationale.
Décharge de déchets
La LPPEA interdit tout rejet de déchets dans les eaux arctiques (à l’exception des eaux usées non traitées, tel qu’indiqué précédemment).