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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.80(5) b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07) Mandat de vaccination pour les employés
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 421.88(3)d) DE LA NORME 421, PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DES MEMBRES D’ÉQUIPAGE DE CONDUITE, ÉTABLIE EN VERTU DE L’ARTICLE 401.06 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Appendice 3 – Amélioration des marges de sécurité opérationnelles au décollage
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 725.108(2)g) ET DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 3/2020
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.91 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
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