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Affichage de 451 à 460 sur 611 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.01(2) DU règlement de l’aviation canadien AINSI QUE DE L’ALINÉA 422.03(1)b) DE LA RUBRIQUE GÉNÉRALITÉS ET DES SOUS- ALINÉAS 422.03(1)b)(i), (2)b)(i), (3)b)(i) ET (4)b)(i) DE LA RUBRIQUE QUALIFICATIONS DE L...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.127(3) DU règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.03(1)a) du règlement de l’aviation canadien
1
Énoncé de partenariat de réglementation relevant du Conseil Canada–États Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et la Environmental Protection Agency des États Unis
… à TC et au directeur de la Transportation
and
Climate Division à l’ Office of Transportation
and
Air Quality , pour la U.S. EPA . Des réunions serviront à …
3.277
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 723.98(27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS »
1
Exemption de l’application du paragraphe 705.204(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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