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Circulaire d'information (CI) Nº 100-001
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-047
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Sujets
Aviation
426
Centre reference
260
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
184
(-) Circulaires d'information
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
32
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
18
Services aériens commerciaux
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
176
Transport maritime
110
Transport routier
84
Transport ferroviaire
76
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
Marchandises dangereuses
33
Programmes
29
Campagnes
19
Marine
7
Publications
7
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Date
(-) 2024
2023
11
2022
20
(-) 2021
2020
11
2019
20
2018
123
2017
1
Catégorie
Aviation
33
Type de contenu
Page
37
Type
Type