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Sécurité aérienne
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
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Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Sensibilisation accrue aux activités maritimes
1
Au sujet de Transports Canada
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
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Carnet de documents d’aviation
1
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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