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Affichage de 971 à 980 sur 1150 des éléments.
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Amorcer une mesure liée à un document maritime canadien au titre d’une sanction administrative pécuniaire, amende, ou droit en souffrance en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
11. Évaluation
1
Partie III - Exigences internationales applicables aux pétroliers existants de 5 000 tonnes de port en lourd et plus et de 600 tonnes de port en lourd et plus transportant des cargaisons d'hydrocarbures lourds
1
Trousse d’aide à l’utilisateur pour la mise en oeuvre du Système des régimes de glaces pour la navigation dans l'Arctique (SRGNA) - TP 12819 F - Abrogé
1
Annexe F - Surveillance de la pollution, enquête sur les événements et application du règlement
1
Annexe 1
1
Radeaux de sauvetage (suite)
1
Brouillard et neige
1
Fusées de détresse
1
Partie 2 - Spécifications d’essais et de rendement relatives à l’approbation par type des détecteurs reliés aux alarmes pour eaux de cale
1
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Aviation
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(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
21
Transport de passagers
4
Aviation commerciale et d'affaires
2
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Santé et sécurité au travail
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Centre reference
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
76
Accidents d'aviation et enquêtes
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Navigabilité des aéronefs
15
Sécurité des drones
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Navigation dans l'Arctique
29
Inspection et certification des bâtiments
13
Conception
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Accidents maritimes et enquêtes
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
207
Transport ferroviaire
137
Transport routier
82
Marchandises dangereuses
69
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
5
Publications
5
Infrastructure
1
Date
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2023
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2022
40
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2020
131
2019
127
(-) 2018
2017
96
2016
112
2015
61
2014
61
2013
206
(-) 2012
2011
103
(-) 2010
Catégorie
Maritime
598
Aviation
539
Surface
2
Type de contenu
Page
879
Publication
265
Service
5
Sujet
1
Type
Type