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En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)a)(ii) DU REGLEMENT DE L 'AVIATION CANADIEN
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Passages à niveau privés
1
Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
Programme d’autoformation 2023-2024 destiné à la mise à jour des connaissances des équipages de conduite
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
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Giravions : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
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Document d'élaboration et de mise en oeuvre du programme avancé de qualification (PAQ)
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport routier
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Publications
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Marine
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Publications
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Corporate
1
Maritime
1
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1158
Page
977
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