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Affichage de 101 à 108 sur 108 des éléments.
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Bulletin no 01/23 – Pilote-vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme de qualification avancée (EPQA)
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Base de référence du fardeau administratif : 2023
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Embraer S.A. série d’aéronefs E-Jets
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(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
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2014
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2013
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2012
57
(-) 2011
2010
532
Catégorie
Aviation
84
Routier
8
Corporate
5
Ferroviaire
1
Maritime
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Page
102
Publication
6
Type
Type