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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Préparatifs d'urgence
1
Qui nous sommes
1
Cadre juridique
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
69.619
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
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Aviation
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Centre reference
187
Publications
106
Services aériens commerciaux
40
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Transport maritime
109
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
15
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Politiques
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Transport ferroviaire
71
Transport routier
61
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Campagnes
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Publications
4
Marine
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2016
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22
(-) 2011
2010
37
2009
2
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73
Maritime
20
Corporate
18
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
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139
Publication
5
Service
1
Type
Type