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Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Rappels concernant les coussins gonflables Takata au Canada
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 723.98(27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, « EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS »
1
EXEMPTION de L'APPLICATION DES ARTICLES 705.02, 704.02, 703.02, 702.02 et 604.02, des SOUS-ALINÉAS 705.08(g)(vi), 704.08(g)(vi), 703.08(g)(x), 702.08(g)(vii) et 604.06(g)(iii)du RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN, et des SOUS-ALINÉAS 725.08(2)d)(ii), 7...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport maritime
100
Transport ferroviaire
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Normes
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Lignes directrices
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Publications
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(-) Sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
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Dispositifs de consignation électronique
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Publications
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
Research and testing
2
Statistiques et données
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Defects and recalls
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Marchandises dangereuses
28
Programmes
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Publications
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Marine
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2007
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2006
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2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
247
Routier
54
Ferroviaire
5
Corporate
2
Maritime
2
Surface
1
Type de contenu
Page
281
Publication
47
Sujet
6
Service
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