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Transports Canada
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Passages à niveau privés
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport innovateur - Liste des participants
1
La table ronde dirigée par le ministre : voyageur - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport écologique - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre: le transport innovateur - Document de discussion
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Sujets
Aviation
419
Centre reference
164
Publications
95
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
27
Services aériens commerciaux
20
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
(-) Services généraux
Transparence
156
Lois et règlements
117
Consultations
48
Galerie de vidéos
7
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Transport maritime
198
Transport routier
119
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
29
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Sécurité ferroviaire
5
Publications
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
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Marchandises dangereuses
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Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
15
Publications
9
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
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(-) 2021
2020
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2018
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2017
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2015
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2012
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2011
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2010
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2009
6
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1
Catégorie
Corporate
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Ferroviaire
114
Aviation
65
Maritime
35
Routier
18
TMD
10
Surface
4
Type de contenu
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341
Publication
144
Service
1
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